Retrouvez ici les mesures fiscales en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie qui font partie de la Loi de Finance 2005.
NOUVEAU : Texte du 11 Juillet 2007
Ce nouveau texte apporte des précisions importantes sur ce qui entre ou non dans le calcul du montant ouvrant droit au crédit d’impôt.
En revanche, ne peuvent être compris dans la base du crédit d’impôt, même lorsqu’ils sont reliés à une pompe à chaleur air/air éligible de type multi split ou Gainable :
 les unités intérieures, qu’elles soient centrales ou non ;
les diffuseurs et gaines ;
les tuyauteries (liaisons frigorifiques) reliant l’unité extérieure et les unités intérieures ;
le raccordement de la pompe à chaleur à l’installation électrique ;
les organes de régulation (voir toutefois n° 19.) ;
les autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous matériaux utilisés pour des socles maçonnés...
A titre d’illustration, il est observé que cette règle s’applique de manière identique aux radiateurs installés dans le cadre d’une installation de chauffage central, y compris lorsque l’acquisition et l’installation de la chaudière à laquelle ils sont reliés ouvrent droit au crédit d’impôt.
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